Conditions d'utilisation

Les sites internet du Groupe BMC (www.BMC-Switzerland.com, www.SCOR-mtb.com), ci-après désignés par le terme « boutique en ligne », sont gérés par BMC Switzerland AG (« BMC », « nous »), Sportstrasse 49, 2540 Granges, Suisse (IUU CHE-113.072.038, n° de TVA intracommunautaire CHE-116.335.866).

Veuillez lire attentivement les conditions générales avant de passer toute commande sur notre boutique en ligne.

1. Applicabilité
Nos conditions générales de vente sont applicables à toute commande passée par le client (« vous », « le client ») par le biais de notre boutique en ligne, à l’exclusion des conditions particulières du client, même si BMC ne s’y oppose pas expressément.
L’acceptation de ces conditions est requise afin de permettre le traitement de toute commande de produit ou de service passée par le biais de notre boutique en ligne. Toute commande autorise BMC à conclure un contrat de vente par déclaration d’intention unilatérale.
Pour toute information supplémentaire, veuillez consulter notre page FAQ ou nous contacter.

2. Conditions de conclusion d’un contrat avec BMC Switzerland
Vous avez la possibilité de commander des produits ou services par le biais de notre boutique en ligne si vous êtes âgé d’au moins 18 ans et commandez un produit en tant que client. Vous ne pouvez pas commander de produits pour votre commerce, activité artisanale ou activité professionnelle.
L’exactitude et l’exhaustivité des informations fournies lors des étapes d’enregistrement et de commande relèvent de votre responsabilité.

3. Conclusion du contrat de vente
Vous pouvez ajouter n’importe quel produit à votre panier en ligne et modifier vos données à tout moment pendant votre navigation sur notre site internet.
En passant commande par le biais de notre boutique en ligne (c’est-à-dire en cliquant sur « Soumettre »), vous soumettez une offre irrévocable d’achat du produit ou service concerné.
Après avoir passé commande, vous recevrez un accusé de réception par e-mail. Cette confirmation ne constitue pas une validation de la commande. Le contrat de vente ne sera conclu qu’après l’envoi d’un autre e-mail confirmant la validation de la commande par BMC, ou après l’expédition du produit.
Toutes les commandes sont soumises à BMC pour validation, et BMC s’octroie le droit d’annuler toute commande à tout moment sans motif.
Pour des raisons techniques, seuls les moyens de paiement proposés au moment du paiement sont acceptés.

4. Informations, prix et disponibilité des produits
BMC veille à assurer en permanence l’exactitude des informations disponibles sur son site internet. Cependant, nous ne garantissons pas l’absence d’erreurs dans le contenu, les prix ou les informations disponibles sur le site internet et la boutique en ligne (en particulier concernant les photos des produits, les descriptions, les vidéos, les prix et la disponibilité).
Les prix des produits sont indiqués dans la devise locale et comprennent la TVA applicable.
La disponibilité des produits a pour but de refléter l’état réel de l’inventaire de BMC disponible à la vente à un moment précis. BMC vise à fournir les informations les plus précises possible, avec plusieurs mises à jour quotidiennes. Cependant, la disponibilité réelle peut différer. BMC se réserve le droit de modifier les caractéristiques d’un produit affichées sur le site internet et sur la boutique en ligne pour tout motif à tout moment. Cependant, les commandes déjà passées et confirmées ne seront pas affectées. Les dessins et les couleurs visibles sur le site internet et sur la boutique en ligne dépendent fortement de votre appareil personnel et de sa configuration (en particulier en termes de calibrage de l’affichage).

5. Responsabilité
BMC ne saurait être tenu responsable (quel que soit le fondement juridique) des dommages ne pouvant être raisonnablement anticipés, considérant le type de commande et de produit correspondant et supposant une utilisation normale du produit. Les limites de responsabilité ne sauraient s’appliquer en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave. En aucun cas le client ne pourra obtenir d’indemnités ou de dommages et intérêts non liés au produit lui-même, comme une perte de production, perte de jouissance, perte de commande, perte de bénéfices ou autres dommages directs, indirects ou conséquents.

6. Traitement des commandes
Afin d’accéder à certaines fonctionnalités spécifiques, la création d’un compte personnel peut être requise. Vous êtes responsable des informations et du contenu sauvegardés sur votre compte. Vous êtes également responsable de la confidentialité de vos identifiants.
En cas de suspicion de non-respect de ces conditions ou de suspicion d’utilisation non autorisée par un tiers, BMC se réserve le droit de fermer ou de suspendre votre compte à tout moment, sans avis préalable.
Vous bénéficiez d’un droit d’accès, de modification et de suppression de votre compte ainsi que de vos données ; veuillez consulter la politique de confidentialité de BMC. En passant une commande, vous reconnaissez avoir lu et compris la politique de confidentialité de BMC.
Tout client souhaitant passer commande doit créer un compte personnel sur notre boutique en ligne.
Les conditions générales d’utilisation sur site internet sont décrites dans la politique de confidentialité de BMC.
Pour commander un produit, celui-ci doit être disponible dans la couleur et la taille choisies, ajouté au panier et payé.
BMC accepte les paiements par carte de crédit ainsi que par virement bancaire. Veuillez noter qu’en cas de paiement par virement bancaire, le produit restera affecté à votre commande pendant 5 jours ouvrables. En l’absence d’une confirmation de paiement et/ou si le montant total de la commande n’est pas versé sur notre compte au cours de ces 5 jours ouvrables, la commande sera annulée par BMC et le contrat de vente sera réputé nul.
Une fois le paiement confirmé, un e-mail de confirmation automatique sera envoyé à l’adresse e-mail renseignée sur le compte personnel du client.
Suite à cette confirmation, la commande sera traitée par notre partenaire logistique et expédiée pour livraison à l’adresse de livraison sélectionnée au moment du paiement.
Si la commande comprend un vélo, l’intégralité de la commande sera expédiée chez le revendeur BMC sélectionné pour assemblage et préparation. Dans ce cas, le revendeur contactera directement le client afin d’organiser le retrait de la commande et de finaliser sa livraison.
Le délai entre la validation de la commande et son retrait ne doit pas dépasser 5 jours ouvrables dans la plupart des cas. Veuillez noter que certains éléments indépendants du fonctionnement de BMC peuvent affecter le délai de livraison.

7. Livraison
Le service de livraison peut dépendre des produits compris dans la commande. Ainsi, toute commande contenant un vélo sera expédiée chez un revendeur BMC afin de veiller à sa bonne préparation finale et remise. Le choix du revendeur s’effectue au moment du paiement. Le client peut sélectionner le revendeur BMC de son choix.
Les commandes contenant des produits autres que des vélos peuvent être livrées à l’adresse choisie par le client. La livraison de la commande est terminée lorsque les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client. La responsabilité ainsi que les risques liés aux produits sont transférés à partir du moment où ils sont livrés et déposés à l’adresse indiquée par le client. Si une livraison ne peut pas être effectuée pour une raison liée à la responsabilité du client, et que celui-ci n’organise pas de livraison ou de collecte de la commande, des frais de stockage et frais de livraison supplémentaires pourront être facturés au client. Si, malgré des efforts raisonnables de notre part, nous ne parvenons pas à contacter le client ou à reprogrammer une livraison ou une collecte de la commande, le contrat de vente pourra être annulé. Dans ce cas, toute somme versée d’avance pour les produits non livrés sera remboursée au client, avec déduction ou facturation éventuelle d’une indemnité raisonnable pour les frais survenus en conséquence du non-respect du contrat par le client (y compris les frais de livraison).

8. Retours
Un délai de retour de 14 jours est accordé pour tout achat effectué par le biais de notre boutique en ligne. Les produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine, sans trace d’usure et en parfait état de fonctionnement. BMC se réserve le droit de refuser le retour de produits endommagés, utilisés ou ne pouvant être remis à la vente.
Pour les commandes collectées chez un revendeur BMC, les produits peuvent être retournés directement chez ledit revendeur BMC. Le contrôle du vélo et son retour seront traités par le revendeur BMC.
Les remboursements seront effectués après réception et contrôle du produit au sein de notre plate-forme logistique (adresse ci-dessous).
Les frais de retour sont à la charge du client. BMC procèdera au remboursement de la valeur totale des produits retournés, y compris des frais d’expédition d’origine en cas de retour de l’intégralité de la commande. Le remboursement sera effectué d’après le moyen de paiement choisi initialement.
Les retours doivent être adressés à :
BMC Schweiz / RETURNS
Niklaus Wengistrasse 10
2540 Granges
Suisse

9. Garantie
a. GARANTIE DU FABRICANT

Les droits de garantie légale sont exclus. L’acheteur détient un droit de réclamation en garantie dans les conditions suivantes exclusivement.

b. LES PRODUITS SONT COUVERTS PAR LA GARANTIE

La garantie ne couvre que les cadres, fourches rigides et composants (ci-après désignés « produits BMC ») fabriqués par BMC. La garantie ne couvre que les produits BMC neufs achetés auprès d’un revendeur BMC. Tous les autres composants et pièces sont exclus de la présente garantie.

c. PÉRIODE DE GARANTIE

- Cadre : 3 ans
- Peinture : 2 ans (1 an pour les modèles antérieurs à 2014)
- Autres produits BMC : 2 ans

Les acheteurs de vélos des années modèles 2011 et suivantes peuvent enregistrer leur cadre sous 30 jours après l’achat auprès d’un revendeur BMC sur le site internet de BMC. Cela permet d’étendre la durée de la garantie du cadre de 3 à 5 ans. Cette durée de garantie ne peut être étendue après une réparation ou un échange du cadre.

d. EXCLUSION DE GARANTIE

Les pièces/composants et cas suivants sont exclus de la présente garantie ou entraînent une exclusion de garantie :

− modifications techniques apportées au vélo sans l’approbation du fabricant ;
− altérations/ajouts ultérieurs impliquant des pièces incompatibles ou n’étant pas d’origine ;
− pièces d’usure, telles que les roulements à billes, les paliers lisses, boulons de roulement, vis de roulement, etc.
− composants et pièces d’origine autre que BMC ;
− dommages consécutifs ;
− une réparation du problème par le revendeur BMC est possible ;
− utilisation/transport inadapté ;
− non-exécution du contrôle de garantie dans un délai approprié ;
− entretien inapproprié (veuillez prendre connaissance du mode d’emploi !) ;
− dommages dus à un réglage incorrect ou manquant, ou à des composants incorrects ;
− conséquences d’une chute ;
− dommages dus à la météo ou usure normale ;
− dommages dus à des produits d’entretien ou additifs inadaptés, ou à des outils tels qu’un nettoyant haute pression ;
− prêt/location à but commercial.

e. PORTÉE DU SERVICE DE GARANTIE

BMC accepte les présentes conditions de garantie afin de fournir les services suivants selon les délais de garantie respectifs :

- La réparation ou le remplacement par des pièces/composants équivalents sont à la discrétion de BMC, avec possibilité que le modèle et/ou la couleur de remplacement diffèrent de ceux de la pièce remplacée.
- Les services non couverts par la garantie et relevant de la compétence du revendeur ainsi que le nettoyage des vélos remis sales sont facturés selon les tarifs horaires ainsi que les frais de transport et de matériel en vigueur.
- Un service fourni dans le cadre de la garantie (réparation/remplacement) ne prolonge pas la durée de garantie d’origine.

Aucune déclaration de garantie n’existe en dehors de celles mentionnées ci-dessus.

f. SOUMISSION DE RÉCLAMATION EN GARANTIE
Les réclamations en garantie doivent être soumises à votre revendeur BMC sous forme d’un formulaire de demande de garantie rempli, avec la copie de votre carte de garantie ou de la facture de votre revendeur BMC.

Votre revendeur BMC transmettra votre réclamation en garantie, y compris les photos des pièces défectueuses et le numéro du cadre à BMC, qui décidera de la suite à donner à votre demande immédiatement après réception. Les pièces nécessitant un contrôle seront retirées, nettoyées et envoyées à BMC selon le besoin.

Le revendeur BMC recevra les produits réparés ou remplacés dans le cadre de la garantie. L’assemblage et le réglage de base doivent être exécutés par le revendeur BMC. Toute réclamation en garantie peut être rejetée si cette condition n’est pas remplie.

g. REMPLACEMENT EN CAS D’ACCIDENT

Un service de remplacement unique en cas d’accident est fourni pour certains modèles après enregistrement de la garantie sur le site internet de BMC. Veuillez consulter la page « Remplacement en cas d’accident » pour plus d’informations sur les conditions ainsi que la liste des modèles concernés.


INFORMATIONS RELATIVES À LA GARANTIE

EXTENSION DE GARANTIE

Pour les vélos des années modèles 2011 et ultérieures, BMC fournit à l’acheteur initial une garantie optionnelle prolongée de 5 ans (au lieu de 3 ans) contre les ruptures de cadres BMC liées aux défauts de traitement ou de matériel.

REMPLACEMENT EN CAS D’ACCIDENT

Le remplacement en cas d’accident est un service optionnel de BMC Switzerland AG. Il permet de remplacer le cadre BMC en bénéficiant d’une remise sur le prix officiel en vigueur dans la liste de prix, une seule fois.

10. Évènements hors du contrôle de BMC Switzerland
BMC ne saurait être tenu responsable de tout défaut ou retard d’exécution causé par un acte, un évènement, une omission ou un accident indépendant de notre volonté.
Dans le cas où un évènement indépendant de notre volonté affecterait nos obligations contractuelles, nous vous contacterions pour vous en informer. Les obligations contractuelles de BMC seraient alors suspendues, et prolongées pour la durée dudit évènement.

11. Loi applicable et compétence
Le lieu de juridiction est la cour compétente auprès du siège social de BMC, avec réserve de la juridiction obligatoire. Il est convenu que la cour du canton de Soleure est la seule compétente pour tout litige résultant de ou lié aux contrats de vente susmentionnés. En passant commande, vous confirmez accepter la clause juridictionnelle.
Les contrats de vente sont soumis au droit suisse, à l’exclusion des règles de conflit de lois et du contrat des Nations unies concernant l’achat international de bien (loi relative aux achats des Nations unies).
Chaque contrat de vente de produits passé par le biais de la boutique en ligne de BMC et tout litige ou réclamation en découlant ou y étant lié sera exclusivement régi par les lois matérielles de Suisse, à l’exception du droit international privé (à l’exception de l’art. 116 PILA, qui autorise cette désignation de loi) et de la convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM).

12. Clause de divisibilité
La non-validité de l’une des provisions des présentes conditions générales (par exemple en cas de violation d’une loi locale) ou une faille desdites provisions ne saurait affecter la validité des autres provisions. Toute provision non valide sera remplacée et réputée valide par une provision valide se rapprochant autant que possible de l’objectif économique entendu entre les parties. La même règle s’appliquera en cas de faille.